Le Téléphone Grave Danger opérationnel

À l’occasion du Grenelle local contre les violences conjugales le 23 novembre, la convention pour la mise en œuvre en Nouvelle-Calédonie du dispositif de téléprotection « Téléphone Grave Danger » a été signée par toutes les parties prenantes. Objectif ? Protéger plus efficacement les femmes victimes de violences.

Inscrit dans les actions du Plan territorial de sécurité et de prévention de la délinquance adopté le 12 mars 2018 par le Congrès, le Téléphone Grave Danger (TGD) est un dispositif judiciaire qui associe les services de police et de gendarmerie. Déployé pour la première fois dans le département de Seine-Saint-Denis en Métropole, il vise à prévenir les nouvelles agressions que pourrait subir une femme du fait de son conjoint ou ancien conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité. Le principe ? Fournir aux victimes qui le souhaitent un téléphone mobile équipé d’un bouton d’urgence vers un service de téléassistance accessible sept jours sept, H24. D’une simple pression, la personne en danger est automatiquement géolocalisée sans avoir à parler et les autorités compétentes – forces de police ou de gendarmerie en fonction de la zone géographique – immédiatement alertées.

Trois critères

L’attribution de ce téléphone d’alerte est décidée dans le cadre d’une procédure judiciaire pour une durée de trois à six mois renouvelables. « Trois critères doivent être nécessairement réunis, a rappelé le procureur de la République Alexis Bouroz lors de la présentation du dispositif. D’abord que des faits de violences conjugales ou de viol aient été constatés, ensuite qu’une interdiction judiciaire de contact entre l’auteur et la victime ait été prononcée dans le cadre d’un contrôle judiciaire, d’une condamnation ou d’une ordonnance de protection émise par le juge des affaires familiales et enfin que la victime soit d’accord pour l’utilisation d’un TGD ».

Ce nouveau dispositif repose également sur l'accompagnement de son bénéficiaire, pendant toute la durée de la mesure, par l’association pour l’accès au droit d’aide aux victimes (ADAVI) et sa prise en charge globale par les différents services publics et réseaux d’appui du territoire.

Outil innovant

La mise en œuvre opérationnelle de cet outil innovant a demandé aux parties prenantes d’allier leurs compétences et leur savoir-faire respectifs. L’OPT-NC a notamment œuvré pour fournir la solution informatique de géolocalisation au profit des forces de l’ordre. Trois terminaux munis d’un bouton d’alerte programmé sur le 17 (police-secours) pourront être mis à disposition, tandis que sept appareils sont en réserve. « L’OPT-NC se soucie particulièrement de la problématique des violences faites aux femmes et a collaboré activement avec tous les acteurs pour la mise en place du Téléphone Grave Danger, a souligné Yoann Lecourieux, membre du gouvernement, qui préside le conseil d’administration de l’office. Il faut aussi signaler le système de géolocalisation en temps réel sur le réseau mobile, implémenté en début d’année, qui permet aux autorités compétentes dans le cadre de recherches et d'enquêtes, de localiser et suivre n'importe quel mobile même hors connexion ». Par ailleurs, l’établissement public étudie la possibilité de venir en aide à certaines associations afin de réduire les coûts de communication liés aux numéros verts, appels au demeurant gratuits pour l’appelant.